J.O. 76 du 30 mars 2006
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Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
NOR : AGRS0600674A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article L. 111-4 ;
Vu le décret no 2006-95 du 1er février 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale :
I. - Au titre des représentants de l'Etat
1° En qualité de représentant du Premier ministre :
Le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant.
2° En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.
3° En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture ou son représentant.
4° En qualité de représentant du ministre chargé de la culture et de la communication :
Le chef du département information et communication ou son représentant.
5° En qualité de représentant du ministre chargé de l'écologie :
Le secrétaire général ou son représentant.
6° En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant.
II. - Au titre des représentants de la profession agricole
1° Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Luc Guyau, président (suppléant : M. Christian Patriat, secrétaire adjoint).
2° Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
M. Jean-Marie Sander, président (suppléant : M. Philippe Mangin, vice-président) ;
3° Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des exploitants agricoles :
M. Jean-Michel Lemetayer, président de la FNSEA (suppléant : M. Pascal Ferey, vice-président) ;
M. Bernard Layre, président de Jeunes Agriculteurs (suppléant : M. Philippe Meurs, secrétaire général) ;
M. Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne (suppléant : M. Jean-Jacques Bailly, trésorier) ;
M. François Lucas, président de la Coordination rurale union nationale (suppléant : M. Hervé Biard, président de la Coordination rurale de la Sarthe).
III. - Au titre des industries agroalimentaires
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
M. Jean-René Buisson, président de l'ANIA.
IV. - Au titre des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Jacques Dépieds, maire de Mane, président de la communauté de communes de haute Provence.
V. - Au titre des organisations agréées de consommateurs
M. Joseph Guimet, président de l'UNAF (suppléant : M. Jean-Claude Daigney, administrateur).
VI. - Au titre de personnalité qualifiée
M. Philippe Vasseur, ancien ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
Dominique Bussereau